membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique II. - personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique Membres suppléants |